Depuis le début des années 1980 (les lois Defferre de 1982), les dépenses des collectivités locales ont été multipliées par cinq quand celles de l'État étaient multipliées par trois.

En cause : la démultiplication des niveaux de décision et la complexité croissante des structures administra­tives qui ont fait exploser les effectifs de la fonction publique, au détriment de l'investissement. En 1982, on dénombrait ainsi 2,1 millions de fonctionnaires d'État et 1,1 million de fonctionnaires territo­riaux ; en 2006, les premiers sont pas­sés à plus de 2,5 millions, et les seconds à 1,6 million ! Soit une augmentation totale de près de un million de fonc­tionnaires, dont 500 000 pour les seules collectivités locales, alors que l'État leur a transféré moins de 150 000 postes...

« La proximité est devenue un appel à la dépense. »

C'est ainsi que l'échelon communal, qui a le moins repris de compétences à l'État, est celui qui a le plus embau­ché. Les effectifs des com­munes ont grimpé de 47 % et ceux des intercommunalités de 147 % ! Alors que la mise en place de struc­tures "intercommunales" aurait dû conduire à des économies de personnel par fusions de services, c'est l'inverse qui s'est produit. Les vrais gisements d'économies résident dans la rationalisation des compétences entre les échelons admi­nistratifs (communes, structures inter­communales, départements, régions, État), dont l'enchevêtrement a atteint un degré inextricable.

Pour réduire les dépenses locales et les impôts, il faudrait :

• définir des compétences exclusives pour   chaque type de collectivité,
• attribuer un seul impôt à chaque collectivité,
• faire contrôler l’évolution annuelle des  finances locales par le Parlement,
• attribuer les subventions de l’Etat en priorité aux collectivités qui dépensent le moins, c’est-à-dire les moins riches.

Conclusion: les contribuables doivent davantage peser sur la vie publique !  Contribuables Associés, c'est ICI.

Les moyens des maires risquent de diminuer avec la disparition de la taxe professionnelle et le ralentissement de l’évolution des dotations de l’Etat. C’est à moyen et long terme que les élus sont le plus inquiets. Les nouvelles recettes présentent le double inconvénient d’être par nature moins dynamiques et de diminuer fortement les marges de manœuvre des collectivités. De plus, aucune indexation de ces nouvelles recettes n’est prévue.  Par ailleurs, la réforme territoriale prévoit l’achèvement et la rationalisation de l’intercommunalité, avec une date butoir, ce qui est une amputation d'un autre type des pouvoirs des maires.

Dans cette affaire, on entend surtout d'une part les promoteurs gouvernementaux de la suppression de la taxe professionnelle et d'autre part les élus territoriaux. On entend rarement les contribuables. Dommage ! Voici le point de vue de contribuables :

Vers la disparition progressive de la commune et du département au profit de l'intercommunalité et de la région. La réforme des collectivités territoriales qui doit être annoncée ce jour par N. Sarkozy devrait satisfaire les contribuables.

Les conseillers territoriaux pour alléger les effectifs d'élus.  C'est la mesure la plus spectaculaire de la réforme et la plus controversée. En mars 2014, les électeurs désigneront 3.000 conseillers territoriaux en lieu et place des 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels.De substantielles économies en perspective ! Car un élu engendre des postes de fonctionnaires, des dépenses pour justifier son action auprès des électeurs. Les fonctionnaires eux-mêmes engendreront des dépenses pour justifier leur poste et créeront souvent du travail à d'autres fonctionnaires.

Les Français désigneront directement, en même temps que leurs nouveaux conseillers municipaux, ceux qu'ils souhaitent voir siéger dans les intercommunalités (communautés urbaines, d'agglomération, de communes, futures métropoles).ieu et place des 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels. Compétences : moins de collectivités « touche à tout »

Comment la gauche gaspille l'argent des contribuables d'Ile-de-France
Explosion des impôts des Franciliens.  Pour faire quoi ? Qu’on en juge :

Ce que nous coûte l’Europe. 15ème étude publiée par Contribuables Associés ...

Au solde budgétaire officiel net – déficitaire de près de 7 milliards d’euros – s’ajoutent d’autres dépenses européennes directes, les charges d’administration déconcentrée assumées par l’État et les collectivités locales au nom de l’Union, ainsi que le coût administratif de la législation européenne pour les entreprises, soit, par an, au moins 60 milliards d’euros de coûts directs quantifiables, pour la France.

Au moment où s’achevait le G20, au moment où Nicolas Sarkozy se félicitait des excellents résultats obtenus à ce sommet (grâce à lui, bien entendu…) la revue Forbes publiait le classement mondial des pays en fonction de leur (op)pression fiscale. Ce classement, notre bon président s’est bien gardé d’en parler car, pour ce riste record, la France est, ni plus ni moins, championne du monde ! Un record dont nous nous serions volontiers passés: premiers au mondial de la fiscalité ! Dès lors, quoi de plus facile que de qualifier tous les autres pays de paradis fiscaux desquels nous viendrait tout le mal… Chez nous l’impôt sur les sociétés atteint 34,4%, celui sur les revenus 52,1% et les charges patronales culminent à 45%. Additionnez tous ces chiffres : nous atteignons 167,9 points ; juste après nous se situe la Chine, avec 159 points. Toutefois ce pays n’a-t-il pas l’excuse, si l’on ose dire, d’être officiellement communiste, c’est-à-dire étatiste, tandis que la France est un pays classé libéral, gouverné par des libéraux, du moins… officiellement ?   G.B.

Source: Le Bulletin d'André Noël, 23, rue Paul Vaillant-Couturier – 94700 MAISONS-ALFORT— le n°:1,9 Euro
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Sur les 40 plus grandes villes du Val d'Oise, la moitié a décidé d'augmenter les impôts locaux. La municipalité de Saint-Leu a voté pour la stabilité des taux d'imposition. La ville désire améliorer la gestion via la réorganisation des services municipaux et une gestion budgétaire plus fine.

Voici les décisions des municipalités voisines de Saint-Leu :
Stabilité des taux: Eaubonne, Ermont, Sannois, Domont, Enghien, Franconville
Hausse des taux (taxe d'habitation et foncier) : Soisy-sous-Montmorency (+2,47 et +2,46%), Beauchamp (0 et +6,1%), Montmorency ( 4,22 et +6,21%), Taverny (+10 et +10%)

Jean-François Copé, patron des députés UMP, a pris l'initiative de proposer,  entre autres remèdes « anti-crise », la tenue d'États Généraux de la Dépense Publique.Voilà une chance incroyable de faire avancer la cause des contribuables !