Savez-vous que ce matin
encore vous vous êtes levés pour payer les dépenses de la sphère
publique ? Et il en sera de même
demain, et après-demain, et les jours suivants.
Depuis 10 ans, nous fêtons
le "jour de la Libération fiscale", dont la date est calculée à
partir des chiffres de l’OCDE, et cette année, ce n’est qu’à partir du
28 juillet que nous allons enfin commencer à travailler pour
nous-mêmes, soit 13 jours plus tard que l’an dernier !
Je ne sais pas si vous
imaginez, en 2010 les contribuables auront travaillé plus de 200 jours pour
financer le train de vie de l’État.
Le 28
juillet, c’est 3 semaines de plus que nos voisins européens et 45 jours
de plus que la moyenne des pays de l’OCDE ! Tout juste
derrière le Danemark, au sein des pays de l’OCDE, a France est
vice-championne du monde de la dépense publique !
En cette période difficile,
nous faisons tous attention à ne pas gaspiller notre argent, il n’y a pas de
raisons pour que l’Etat et les collectivités aient le droit de gaspiller et de
nous endetter toujours plus ! Contribuables associés agit pour vous !
Passer illégalement la frontière Nord Coréenne: 12 ans de travaux
forcés.
Passer illégalement
la frontière Iranienne: détention perpétuelle.
Passer illégalement la frontière Afghane: exécution.
Passer
illégalement la frontière Saoudienne: on n'entendra plus parler de
vous.
Passer illégalement la
frontière Vénézuélienne: comme espion, votre avenir est
scellé.
Passer illégalement
la frontière Cubaine: moisir dans une prison
politique.
Passer illégalement la frontière Française
permet
d'obtenir (immédiatement ou presque): ....
> > Colbert : Pour trouver de l’argent, il arrive
un moment où tripoter ne suffit plus. J’aimerais que Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y
prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu’au cou…
> > Mazarin
: Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu’on est couvert de
dettes, on va en prison. Mais l’Etat…
Depuis le début des années 1980 (les lois Defferre de
1982), les dépenses des collectivités locales ont été multipliées par cinq quand
celles de l'État
étaient multipliées par trois.
En cause : la démultiplication des niveaux de décision et la complexité croissante
des structures administratives qui
ont fait exploser les effectifs de
la fonction publique, au détriment de l'investissement. En 1982, on dénombrait ainsi 2,1 millions de fonctionnaires d'État et 1,1 million de fonctionnaires territoriaux ; en 2006, les premiers sont passés à plus de 2,5 millions, et les seconds à 1,6 million ! Soit une augmentation totale de près de un million de fonctionnaires,
dont 500 000 pour les seules collectivités
locales, alors que l'État leur a
transféré moins de 150 000 postes...
« La proximité est devenue un appel à la dépense. »
C'est
ainsi que l'échelon communal, qui a le moins repris de compétences à l'État, est celui qui a le plus embauché. Les effectifs des communes ont grimpé de 47 % et ceux des intercommunalités de 147 % ! Alors que la mise en place de structures
"intercommunales" aurait dû conduire à des économies de personnel par fusions de services, c'est l'inverse
qui s'est produit. Les vrais gisements d'économies résident dans la
rationalisation des compétences entre les
échelons administratifs (communes, structures intercommunales, départements, régions, État), dont
l'enchevêtrement a atteint un degré inextricable.
Pour réduire les dépenses locales et les impôts, il faudrait :
définir des compétences exclusives pour chaque type de collectivité,
attribuer un seul impôt à chaque collectivité,
faire contrôler l’évolution annuelle des finances locales par le Parlement,
attribuer les subventions de l’Etat en priorité aux collectivités qui dépensent le moins, c’est-à-dire les moins riches.
Les moyens des maires risquent de
diminuer avec la disparition de la taxe professionnelle et le
ralentissement de l’évolution des dotations de l’Etat. C’est à moyen et long terme que les élus sont
le plus inquiets. Les nouvelles recettes présentent le double inconvénient
d’être par nature moins dynamiques et de diminuer fortement les marges
de manœuvre des collectivités. De plus, aucune indexation de ces nouvelles recettes n’est prévue. Par ailleurs, la réforme territoriale prévoit l’achèvement et
la rationalisation de l’intercommunalité, avec une date butoir, ce qui est une amputation d'un autre type des pouvoirs des maires.
Dans cette affaire, on entend surtout d'une part les promoteurs gouvernementaux de la suppression de la taxe professionnelle et d'autre part les élus territoriaux. On entend rarement les contribuables. Dommage ! Voici le point de vue de contribuables :
Vers la disparition progressive de la commune et du département au profit de l'intercommunalité et de la région. La réforme des collectivités territoriales qui doit être annoncée ce jour par N. Sarkozy devrait satisfaire les contribuables.
Les conseillers territoriaux pour alléger les effectifs d'élus.
C'est
la mesure la plus spectaculaire de la réforme et la plus controversée.
En mars 2014, les électeurs désigneront 3.000 conseillers territoriaux
en lieu et place des 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels.De substantielles économies en perspective ! Car un élu engendre des postes de fonctionnaires, des dépenses pour justifier son action auprès des électeurs. Les fonctionnaires eux-mêmes engendreront des dépenses pour justifier leur poste et créeront souvent du travail à d'autres fonctionnaires.
Les Français désigneront directement, en même
temps que leurs nouveaux conseillers municipaux, ceux qu'ils souhaitent
voir siéger dans les intercommunalités (communautés urbaines,
d'agglomération, de communes, futures métropoles).ieu et place des 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels. Compétences : moins de collectivités « touche à tout »
Au solde budgétaire officiel net – déficitaire de près de 7 milliards d’euros
– s’ajoutent d’autres dépenses européennes directes, les charges
d’administration déconcentrée assumées par l’État et les collectivités
locales au nom de l’Union, ainsi que le coût administratif de la législation européenne pour les entreprises, soit, par an, au moins 60 milliards d’euros de coûts directs quantifiables, pour la France.
Au moment où s’achevait le G20, au moment où Nicolas Sarkozy se félicitait des excellents résultats obtenus à ce sommet (grâce à lui, bien entendu…) la revue Forbes publiait le classement mondial des pays en fonction de leur (op)pression fiscale. Ce classement, notre bon président s’est bien gardé d’en parler car, pour ce riste record, la France est, ni plus ni moins, championne du monde ! Un record dont nous nous serions volontiers passés: premiers au mondial de la fiscalité ! Dès lors, quoi de plus facile que de qualifier tous les autres pays de paradis fiscaux desquels nous viendrait tout le mal… Chez nous l’impôt sur les sociétés atteint 34,4%, celui sur les revenus 52,1% et les charges patronales culminent à 45%. Additionnez tous ces chiffres : nous atteignons 167,9 points ; juste après nous se situe la Chine, avec 159 points. Toutefois ce pays n’a-t-il pas l’excuse, si l’on ose dire, d’être officiellement communiste, c’est-à-dire étatiste, tandis que la France est un pays classé libéral, gouverné par des libéraux, du moins… officiellement ? G.B.
Source: Le Bulletin d'André Noël, 23, rue Paul Vaillant-Couturier – 94700 MAISONS-ALFORT— le n°:1,9 Euro
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—tél & fax : 01 49 777 333
Sur les 40 plus grandes villes du Val d'Oise, la moitié a décidé d'augmenter les impôts locaux. La municipalité de Saint-Leu a voté pour la stabilité des taux d'imposition. La ville désire améliorer la gestion via la réorganisation des services municipaux et une gestion budgétaire plus fine.
Voici les décisions des municipalités voisines de Saint-Leu :
Stabilité des taux: Eaubonne, Ermont, Sannois, Domont, Enghien, Franconville Hausse des taux (taxe d'habitation et foncier) : Soisy-sous-Montmorency (+2,47 et +2,46%), Beauchamp (0 et +6,1%), Montmorency ( 4,22 et +6,21%), Taverny (+10 et +10%)
Association Bien Vivre à Saint-Leu - Courriel:
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