La dernière étude publiée par Contribuables Associés, « Ce que nous coûte l’Europe », présente huit propositions pour la présidence française de l’Union Européenne.

Alors que la France s’apprête à prendre la présidence d’une Europe plongée dans une crise institutionnelle, Contribuables Associés publie une étude consacrée au coût de l’intégration européenne.

Cette publication intervient au moment où l’on attend la réforme budgétaire européenne. Si de nombreuses études ont analysé le solde net de la contribution de la France à l’Union Européenne (en déficit de 7 milliards d’euros/an), c’est la première fois qu’une enquête porte sur l’ensemble des coûts liés à l’intégration européenne. Celle-ci a été réalisée par Christophe BEAUDOUIN, Secrétaire général de la Fondation politique européenne pour la Démocratie.

L’européanisation des institutions

Le Secrétariat d’Etat aux affaires européennes, la représentation permanente de la France auprès de l’UE, le Secrétariat général des affaires européennes, la cellule de droit communautaire du Conseil d’Etat, les 80 directions ministérielles, sous directions, bureaux ou départements dédiés aux questions européennes, les délégations parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat) pour l’Union Européenne, tous ces moyens humains et matériels ont un coût. Au Parlement, la transposition des directives européennes représente un tiers de l’activité législative. Pour la seule loi de finances 2008, les dépenses communautaires s’élèvent ainsi à 8,7 milliards d’euros.

Une surcharge pour les entreprises

600 milliards d’euros, c’est le coût annuel administratif de la législation communautaire supporté par les entreprises de l’UE. Chaque année, les entreprises françaises participent à hauteur de 37 milliards d’euros au fonctionnement de l’UE.

Le diagnostic ne vaut rien sans remèdes