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Face à la crise, il faut réduire les frais... Version imprimable Suggérer par mail
26-09-2008

feuilleimpot.jpgLes contribuables n'en peuvent plus.

Va-t-on enfin réduire le nombre des échelons des collectivités locales ? C'est ce que le Président Sarkozy a annoncé dans le discours de Toulon du 25 septembre 2008. Communes, communautés d'agglomération, pays, département, région, Nation, Europe.... Trop, c'est trop, et il semble bien que la crise économique sera une occasion favorable pour résoudre enfin cette question. On peut penser que la commune et le département sont les échelons à supprimer et à remplacer respectivement par la communauté de comumunes et la région pour des raisons d'économie d'échelle.

Dans la représentation nationale, il y aura aussi beaucoup d'économies à faire: le Sénat Français à 343 sénateurs quand le Sénat américain en compte 100 pour un pays vingt fois plus grand que la France. L'Assemblée Nationale Française a 577 députés alors que la Chambre des Représentants américains en compte 435. Et puisque nos élus ont remis par leur vote leurs pouvoirs entre les mains des bureaucrates bruxellois pour 80% des lois, on ne voit vraiment plus pourquoi ils seraient si nombreux. Nos députés doivent être en cohérence avec leurs propres décisions et baisser significativement leur nombre.

Le Président Sarkozy dit vouloir s'attaquer au premier sujet. Il n'ose pas s'attaquer au second. Lire la suite....

 
GuillaumePerrault - Le Figaro - Vendredi 26 septembre 2008

Le président veut lutter contre l'enchevêtrement des collectivités locales.

L'idée d'une fusion entre départements et Régions prend corps. La réforme, proposée par le rapport Attali sur la libération de la croissance, en janvier, avait d'abord été abandonnée par Nicolas Sarkozy devant le tollé des élus locaux. Mais le chef de l'État l'avait remise à l'ordre du jour lors d'un déplacement à Limoges, le 15 juillet. Et Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi que «le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences sont une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires» .«Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier», a-t-il dit .

La France compte 26 Régions, 100 départements, 36 000 communes et 18 000 groupements intercommunaux. Créés en 1790, les départements sont responsables de l'action sanitaire et sociale. Ils ont la charge de la construction et de l'entretien des collèges, de la gestion du RMI, de 17 000 kilomètres de routes nationales et des personnels techniques de l'éducation. De nombreux décideurs publics voient dans les conseils généraux un héritage obsolète de l'histoire. Les Régions, favorisées par la construction européenne, sont au contraire perçues comme l'échelon administratif pertinent pour l'avenir.

Les conseils généraux bénéficient cependant d'une bonne image auprès des citoyens en raison de leurs compétences de «proximité». Et les parlementaires, qui disposent souvent de mandats locaux, leur demeurent attachés. Les départements ont gagné de nouvelles compétences lors des lois Raffarin de 2004 sur la relance de la décentralisation.

 

L'hypothèse d'un référendum

L'hypothèse d'une fusion entre départements et régions semble aussi séduisante que difficile à exécuter. L'Élysée paraît pourtant avoir arrêté une stratégie. Le 17 septembre, le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, avait préparé le terrain en proposant de repousser d'un an les élections régionales de mars 2010 et de les organiser en même temps que les cantonales du printemps 2011. Dans l'intervalle, la réforme soumise au Parlement consisterait à faire désigner les futurs conseillers régionaux au scrutin uninominal à l'échelon des actuels cantons. En somme, «les conseillers généraux deviendraient aussi les conseillers régionaux», avait résumé Copé.

Selon Le Point, Nicolas Sarkozy souhaite confier les travaux préparatoires de cette réforme à Édouard Balladur. Surtout, le président envisagerait de compléter cette réforme par l'interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Le chef de l'État étudierait également l'hypothèse de consulter les Français par référendum sur cette fusion des assemblées départementales et régionales après les européennes de juin 2009.

GuillaumePerrault - Le Figaro - Vendredi 26 septembre 2008

 
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