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L'état actuel de la proposition de loi sur le travail dominical Version imprimable Suggérer par mail
Qualité de vie - La vie des commerces
18-12-2008
- L'ouverture des magasins dans les grandes zones commerciales qui bénéficient aujourd'hui de dérogations préfectorales est avalisée. Ainsi le gouvernement accorde une régularisation aux bénéficiaires de dérogations!  Les commerces qui ont  d'abord été dans l'illégalité, puis qui ont bénéficié de passe-droits, seront finalement régularisés ! Quel encouragement à violer la loi !
- Les magasins situés en «zones touristiques», et ceux des grandes agglomérations «frontalières» avec un pays où l'ouverture dominicale est autorisée (uniquement Lille actuellement), pourront ouvrir chaque dimanche. Il y aura donc des zones de travail obligatoire le dimanche.

- Les maires pourront autoriser l'ouverture huit dimanches par an, contre cinq actuellement. Recul apparent par rapport aux 10 dimanches d'abord envisagés. Mais le précédent ayant été créé par une disposition législative, on ne pourra plus revenir en arrière. Cette première brêche en amènera d'autres.

- Les heures travaillées le dimanche dans le cadre de ces nouvelles dérogations seront payées double. Qui sera obligé de travailler le dimanche pour boucler les fins de mois ? Ce seront les familles les plus désargentées.
 
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