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Les compétences de Val-et-Forêt |
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21-02-2009 |
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La
communauté d'agglomération Val-et-Forêt réunit 6 communes afin
d'élaborer un projet commun de développement du territoire et
d'aménagement de l'espace. Dans ce but, la Communauté exerce un certain
nombre de compétences relevant de trois niveaux distincts : les
compétences obligatoires et les compétences optionnelles définies par
la Loi sur la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, et les
compétences facultatives déterminées par les élus des communes de
Val-et-Forêt.
Les compétences obligatoires
-
Aménagement de l'espace communautaire, des transports urbains et du stationnement.
-
Développement économique d'intérêt communautaire, formation et insertion.
-
Politique du logement et du cadre de vie.
-
Politique de la ville -Sécurité- Prévention.
Les compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l'environnement.
- Eau potable.
- Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
Les compétences facultatives
- Politique communautaire de développement de la lecture, de la musique de la danse et du théâtre.
- Rationalisation des moyens et conditions d'accès au sport.
- Aide aux actions sociales destinées aux seniors dans le cadre
du maintien à domicile, des politiques de santé et d'accompagnement des
malades.
- Mise en oeuvre, soutien et développement d'actions événementielles et d'animations d'intérét communautaire.
- Mise en valeur et sauvegarde du patrimoine d'intérêt communautaire.
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