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La ZPPAUP, qui constitue une servitude d'utilité publique annexée au
PLU, détermine un périmètre et des modalités de protection adaptés aux
caractéristiques historiques, architecturales, urbaines et paysagères
du patrimoine, et se substitue aux périmètres de protection
des monuments historiques (rayons de 500 mètres).
Elle prend tout son sens dans une dynamique de mise en valeur du
patrimoine architectural, urbain et paysager. Elle constitue alors pour
la commune un document de référence qui guide les différentes actions
qui peuvent être menées en faveur du patrimoine: campagnes de
ravalement de façades, restauration de mobiliers urbains anciens,
restaurations immobilières, embellissement des espaces publics, actions
sur les devantures de magasins et enseignes, suppression de la
publicité anarchique,....
Le document qui a fait l'objet d'une enquête publique comprend :
- un rapport de présentation exposant les particularités
historiques, géographiques, urbaines, architecturales et paysagères de
la zone ainsi que les raisons de sa création,
- l'énoncé des règles générales et particulières qui lui sont applicables,
- un document graphique faisant apparaître la délimitation de la zone.
Inventaire patrimonial
Dans un premier temps, un inventaire patrimonial est réalisé. Il porte sur :
le patrimoine urbain, qui se manifeste par la forme
des espaces publics (places et voies) et l’organisation des
constructions façonnées par l’histoire,
le patrimoine paysager rural,
le patrimoine architectural :
- constructions remarquables (monuments publics et religieux, hôtels privés…),
- constructions urbaines représentatives des diverses époques de développement de la ville,
- constructions liées à l’industrie textile (usines, maisons de tisserand),
- demeures et châteaux hors de la ville,
- bâtiments d’exploitation agricole,
- petit patrimoine (croix, calvaires et chapelles…),
- murs, clôtures et portails qui contribuent à la continuité des ensembles bâtis ou à leur mise en valeur.
Prescriptions réglementaires
A l’intérieur du périmètre de la ZPPAUP, les prescriptions
réglementaires définissent trois niveaux de protection selon la qualité
des constructions :
- les constructions protégées. Elles doivent être soigneusement restaurées et si nécessaire, rétablies dans leur état d’origine.
- les
constructions d’accompagnement. Pour ces constructions, dont l'intérêt
architectural est plus faible ou qui ont déjà été fortement remaniées,
des modifications pourront être admises si elles restent cohérentes
avec les dispositions décrites dans l’inventaire.
- les
constructions non protégées. Ce sont celles qui ont été jugées de peu
d’intérêt, ou estimées trop récentes pour être identifiées en terme de
patrimoine. Elle peuvent être démolies ou remplacées par d’autres dans
la limite des règles permettant de préserver la cohérence du tissu
urbain.
Dans le cadre de la ZPPAUP, sont également identifiés les murs et
clôtures, ainsi que les boisements et parcs publics ou privés à
protéger. Cependant, dans l'ensemble, une large place est laissée à la
construction neuve. Dans certains secteurs déjà fortement modifiés, il
s’agira néanmoins de retrouver une structure urbaine aujourd’hui
disparue, en cohérence avec les orientations définies par le règlement
de la ZPPAUP.
C’est sur la base de ces prescriptions que
l'Architecte des Bâtiments de France émettra un avis sur tous les
travaux de construction, démolition, transformation ou modification de
bâtiments (façades, enseignes, clôtures…) compris dans le périmètre de
la ZPPAUP.
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Urbanisme 
