A la suite de notre lettre à M. Meurant, maire de Saint-Leu-la-Forêt, sur sa volonté ou pas de soumettre la commune au dispositif de la Loi Maillé autorisant à faire travailler des salariés le dimanche, M. le Maire nous a adressé la réponse dont le texte exact est reproduit ci-dessous.

Nous voulons en souligner les passages les plus importants:

1° "La France est un pays de traditions et de valeurs qu'il convient de préserver pour le bien être de notre société"

2° "afin de ne pas modifier l'existant actuel sur notre commune"

3° "en l'absence de demandes de commerces ou d'entreprises pour ouvrir le dimanche"

4° " aucune mesure n'a besoin d'être prise dans l'immédiat sur notre commune.

C'est une bonne nouvelle !
M. le maire ne va pas favoriser de son propre mouvement le travail du dimanche sur sa commune. Merci M. le Maire !
Il ne s'engage pas toutefois à ne jamais le faire comme le point 3 en atteste. Il faudra donc rester vigilant ! 

Ci-après le texte entier de la lettre.

Saint-Leu-la-Forêt, le 10 octobre 2009

N/réf. : LB-218/2009

Association Bien Vivre à Saint-Leu
Monsieur le Président,

Par courrier en date du 5 octobre dernier, vous m'interpellez sur la mise en place de la loi Maillé concernant l'ouverture de certains types de commerces bien spécifiques, le dimanche sur Saint-Leu-la-Forêt.

Cette loi a été votée selon un cadre juridique précis qui délimite les possibilités ouvertes à certaines enseignes, certains commerces, certaines entreprises d'ouvrir le dimanche afin de créer des emplois. Le développement de certaines activités commerciales au sein de notre pays est nécessaire au développement économique de ce dernier dans un contexte international plus que défavorable.

Néanmoins, la France est un pays de traditions et de valeurs qu'il convient de préserver pour le bien être de notre société. C'est pour cela que cette loi est strictement encadrée.

Le périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE) a été défini de manière très large par notre Préfet, permettant de laisser les possibilités ouvertes aux municipalités et aux commerces.

Saint-Leu-la-Forêt en fait parti selon l'arrêté du Préfet. Toutefois, sachez qu'ayant pris les renseignements nécessaires, pour qu'un commerce ouvre le dimanche sur notre commune, il est nécessaire qu'une délibération du conseil municipal soit prise en ce sens, qu'un dossier soit constitué et que le Préfet valide la demande. Ensuite le commerce ou l'entreprise doit également délibérer en son sein.

Vous l'aurez compris, afin de ne pas modifier l'existant actuel sur notre commune et en l'absence de demandes de commerces ou d'entreprises pour ouvrir le dimanche, aucune mesure n'a besoin d'être prise dans l'immédiat sur notre commune.

Veuillez agréer...