Vers la disparition progressive de la commune et du département au profit de l'intercommunalité et de la région. La réforme des collectivités territoriales qui doit être annoncée ce jour par N. Sarkozy devrait satisfaire les contribuables.

Les conseillers territoriaux pour alléger les effectifs d'élus.  C'est la mesure la plus spectaculaire de la réforme et la plus controversée. En mars 2014, les électeurs désigneront 3.000 conseillers territoriaux en lieu et place des 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels.De substantielles économies en perspective ! Car un élu engendre des postes de fonctionnaires, des dépenses pour justifier son action auprès des électeurs. Les fonctionnaires eux-mêmes engendreront des dépenses pour justifier leur poste et créeront souvent du travail à d'autres fonctionnaires.

Les Français désigneront directement, en même temps que leurs nouveaux conseillers municipaux, ceux qu'ils souhaitent voir siéger dans les intercommunalités (communautés urbaines, d'agglomération, de communes, futures métropoles).ieu et place des 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels. Compétences : moins de collectivités « touche à tout »

Les dispositions phares du projet

[ 20/10/09  ]

  l Les conseillers territoriaux pour alléger les effectifs d'élus.  C'est la mesure la plus spectaculaire de la réforme et la pluscontroversée. En mars 2014, les électeurs désigneront 3.000 conseillers territoriaux en lieu et place des 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels. Le scrutin sera mixte : majoritaire à un tour dans le cadre du canton pour 80 % des sièges à pourvoir, proportionnel sur des listes départementales pour les 20 % restants. Le gouvernement fixera par ordonnance le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département, hormis ceux de Corse, qui n'est pas concernée, et d'outre-mer, qui le sera ultérieurement. Cette réforme passe par un redécoupage des cantons. Elle nécessite également la réduction du mandat (quatre ans au lieu de six) des conseillers régionaux élus en mars 2010 et des conseillers généraux (trois ans au lieu de six) issus des urnes en mars 2011. Cette amputation permettra de renouveler dès mars 2014 les assemblées départementales et régionales d'un seul et même coup.

l Des intercommunalités plus démocratiques et plus lisibles. A compter de mars 2014, les Français désigneront directement, en même temps que leurs nouveaux conseillers municipaux, ceux qu'ils souhaitent voir siéger dans les intercommunalités (communautés urbaines, d'agglomération, de communes, futures métropoles). Pour permettre cette double élection au suffrage universel direct, les prétendants à la fonction de délégué communautaire figureront, dûment fléchés, en tête des listes des candidats à la municipale dans les communes de plus de 500 habitants. Une loi doit ramener à ce seuil le scrutin de liste actuellement réservé aux communes de plus de 3.500 habitants. En dessous de 500 habitants, les délégués seront le maire et les conseillers municipaux désignés par la municipalité. Par ailleurs, la nouvelle carte intercommunale devra être achevée avant le 31 décembre 2011. Cette carte sera rationalisée sous la férule des préfets qui, en 2013, auront le pouvoir de modifier les périmètres des groupements et/ou de les fusionner.

l Des « métropoles » pour rayonner en Europe. Les grandes agglomérations (au moins 450.000 habitants) qui cherchent à affirmer leur volonté de puissance face à leurs concurrentes européennes pourront opter pour cette nouvelle structure intercommunale. Les métropoles seront dotées de pouvoirs plus étendus que les communautés urbaines, l'outil de coopération intercommunal le plus intégré actuellement. Elles encaisseront en plus la fiscalité des communes et leurs dotations financières. Leur création, sous la forme d'établissements publics de coopération intercommunale (Epci), reposera sur la bonne volonté de celles-ci : sans l'accord des deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale concernée (ou l'inverse), rien ne se fera. La réforme prévoit une formule plus soft de coopération, celle des pôles métropolitains.

l Compétences : moins de collectivités « touche à tout ». Le champ d'intervention des départements et des régions, jusqu'à présent sans limites, va être borné. Dans les douze mois qui suivront l'entrée en vigueur de la réforme des collectivités territoriales, une loi doit définir et fixer la liste des compétences qui seront exclusivement exercées par le conseil général ou le conseil régional.

J. C., Les Echos