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Pour une meilleure organisation des communes Version imprimable Suggérer par mail
05-12-2009

Depuis le début des années 1980 (les lois Defferre de 1982), les dépenses des collectivités locales ont été multipliées par cinq quand celles de l'État étaient multipliées par trois.

En cause : la démultiplication des niveaux de décision et la complexité croissante des structures administra­tives qui ont fait exploser les effectifs de la fonction publique, au détriment de l'investissement. En 1982, on dénombrait ainsi 2,1 millions de fonctionnaires d'État et 1,1 million de fonctionnaires territo­riaux ; en 2006, les premiers sont pas­sés à plus de 2,5 millions, et les seconds à 1,6 million ! Soit une augmentation totale de près de un million de fonc­tionnaires, dont 500 000 pour les seules collectivités locales, alors que l'État leur a transféré moins de 150 000 postes...

« La proximité est devenue un appel à la dépense. »

C'est ainsi que l'échelon communal, qui a le moins repris de compétences à l'État, est celui qui a le plus embau­ché. Les effectifs des com­munes ont grimpé de 47 % et ceux des intercommunalités de 147 % ! Alors que la mise en place de struc­tures "intercommunales" aurait dû conduire à des économies de personnel par fusions de services, c'est l'inverse qui s'est produit. Les vrais gisements d'économies résident dans la rationalisation des compétences entre les échelons admi­nistratifs (communes, structures inter­communales, départements, régions, État), dont l'enchevêtrement a atteint un degré inextricable.

Pour réduire les dépenses locales et les impôts, il faudrait :

  • définir des compétences exclusives pour   chaque type de collectivité,
  • attribuer un seul impôt à chaque collectivité,
  • faire contrôler l’évolution annuelle des  finances locales par le Parlement,
  • attribuer les subventions de l’Etat en priorité aux collectivités qui dépensent le moins, c’est-à-dire les moins riches.

Conclusion: les contribuables doivent davantage peser sur la vie publique !  Contribuables Associés, c'est ICI.

 
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