Depuis le début des années 1980 (les lois Defferre de
1982), les dépenses des collectivités locales ont été multipliées par cinq quand
celles de l'État
étaient multipliées par trois.
En cause : la démultiplication des niveaux de décision et la complexité croissante
des structures administratives qui
ont fait exploser les effectifs de
la fonction publique, au détriment de l'investissement. En 1982, on dénombrait ainsi 2,1 millions de fonctionnaires d'État et 1,1 million de fonctionnaires territoriaux ; en 2006, les premiers sont passés à plus de 2,5 millions, et les seconds à 1,6 million ! Soit une augmentation totale de près de un million de fonctionnaires,
dont 500 000 pour les seules collectivités
locales, alors que l'État leur a
transféré moins de 150 000 postes...
« La proximité est devenue un appel à la dépense. »
C'est
ainsi que l'échelon communal, qui a le moins repris de compétences à l'État, est celui qui a le plus embauché. Les effectifs des communes ont grimpé de 47 % et ceux des intercommunalités de 147 % ! Alors que la mise en place de structures
"intercommunales" aurait dû conduire à des économies de personnel par fusions de services, c'est l'inverse
qui s'est produit. Les vrais gisements d'économies résident dans la
rationalisation des compétences entre les
échelons administratifs (communes, structures intercommunales, départements, régions, État), dont
l'enchevêtrement a atteint un degré inextricable.
Pour réduire les dépenses locales et les impôts, il faudrait :
définir des compétences exclusives pour chaque type de collectivité,
attribuer un seul impôt à chaque collectivité,
faire contrôler l’évolution annuelle des finances locales par le Parlement,
attribuer les subventions de l’Etat en priorité aux collectivités qui dépensent le moins, c’est-à-dire les moins riches.
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