La qualité de la vie :

Voici un amendement voté lundi 10 décembre 2007 par les sénateurs UMP (la modification apportée au texte actuellement en vigueur est soulignée) :

I. – L'article L. 232‑19 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :

« Art. L. 232-19. – Les sommes servies au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie ne font pas l'objet d'un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur le donataire lorsque la valeur de l'actif net successoral est inférieure à 100 000 €. Ce montant est actualisé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondi au millier d'euros le plus proche.

« Le recouvrement sur la succession du bénéficiaire s'exerce sur la partie de l'actif net successoral qui excède le montant mentionné au premier alinéa. »

II. – Le I s'applique aux allocations attribuées pour la première fois à leurs bénéficiaires à compter du 1er janvier 2009.

Autrement dit, alors qu'actuellement l'APA est une allocation, c'est-à-dire une somme versée sans retour, elle devient pour les personnes qui entrent, ou ré-entrent dans le dispositif un prêt, remboursé par les enfants. On imaginera les sommes en cause pour une personne atteinte d'Alzheimer par exemple et qui reste en maison spécialisée pendant des années avant son décès. Autant dire qu'il ne restera rien des successions en cause...

Voilà qui va inciter les jeunes générations à voter en faveur de l'eutha-nazie !!  N'est-ce pas exactement ce que voulaient les groupes de pression qui soutiennent  Marie Humbert et montent des actions organisées pour faire pleurer dans les chaumières ? 

>>> Décidément, il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade.....

 Depuis, le gouvernement a enterré ce texte proposé par le Sénat.