L'Etat a en effet annoncé qu'il y supprimerait 2 500 emplois d'ici 2013. S'il en est ainsi, le Privé sous contrat sera contraint de fermer « 1 000 écoles, 1 000 collèges et 70 lycées environ ». Plutôt que de mendier une nouvelle fois sa place dans le monopole étatique en reculant toujours plus pour mieux sauter, l'Enseignement libre pourrait rebondir sur cette nouvelle crise qui appelle des solutions audacieuses. Avec un sens aigu de la politique, Anne Coffinier lui propose sans délai une nouvelle stratégie, loin des replâtrages habituels :

« Deux pistes nous semblent envisageables immédiatement : ouvrir des classes hors contrat au sein des établissements dits sous contrat pour scolariser tous les enfants qui le demandent, et transformer en établissements hors contrat les établissements menacés de fermeture pour assurer la continuité du service aux familles. Les équipes éducatives y gagneront au passage la flexibilité qui leur manque tant aujourd'hui. La Fondation pour l'école se met à la disposition des directeurs et professeurs concernés pour les y aider.»

La participation très active de la Fondation au soutien auxiliaire des écoles indépendantes n'a jamais empêché, au contraire, sa préoccupation concernant la transmutation de l'école sous-contrat, voire de l'école publique, vers une réelle liberté de l'enseignement.

Fondation pour l'école

Le gouvernement réaffirme avec forcel’utilité publique de la Fondation pour l’école

La Fondation pour l’école a fait l’objet de violentes attaques, ces derniers mois, de lapart des ennemis traditionnels de la liberté d’enseignement, soucieux d’endiguer lamultiplication des écoles indépendantes que permet le soutien de la Fondation pourl’école. Une députée socialiste est allée jusqu’à demander au gouvernement de nousretirer notre «reconnaissance d’utilité publique». Ces attaques, parfaitementinfondées, ont eu en tout cas le méritede permettre au gouvernement de mettre lespoints sur les i, et de confirmer on ne peut plus clairement notre statut légal et fiscal.Jugez-en par vous-même.

Texte intégral de la réponse du gouvernement à la question parlementaire n°80767

:«La Fondation pour l'école a pour objet de “susciter un renouveau éducatif en Franceen concourant à la création d'établissements scolaires libres non lucratifs nebénéficiant pas du soutien financier direct de l'État et respectant la charte de laFondation”. Cette charte a été analysée par le ministre de l'Éducation nationale,préalablement à son avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique, commepropre à garantir le respect des articles D. 131-11 (qui renvoient à la définition du contenudes connaissances requis des enfants scolarisés, y compris dans les établissementsd'enseignement privé hors contrat) et suivants du code de l'éducation, et à assurer lerespect du droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'articleL.131-1-1 du même code. Créé par des personnes privées, exerçant une activité d'intérêtgénéral à but non lucratif, indépendant de ses fondateurs et de la puissance publique etaccomplissant la mission qu'il s'assigne avec des fonds d'origine exclusivement privée,cet établissement - qui n'a, au demeurant, aucun caractère cultuel - réunit tous lescritères exigés pour la reconnaissance d'utilité publique, qui a pu lui être accordée parle décret du 18 mars 2008, après avis favorable du Conseil d'État. Depuis lors, laFondation mène ses activités dans le respect de l'objectif qu'elle s'est assigné etconformément aux statuts qui la régissent. En effet, la Fondation agit de façontransparente et respecte l'obligation de transmettre au ministre de l'Intérieur sonrapport annuel et ses documents comptables. De même remet-elle les comptes rendusdes délibérations de son conseil d'administration, au sein duquel l'État est représentépar un commissaire du Gouvernement.»