|
Sébastien Meurant et Francis Delattre ont été reconnus coupables « du délit de diffamation publique » pour avoir qualifié Ali Soumaré, alors tête de liste PS aux élections régionales, de « délinquant multirécidiviste ». Source: Le Parisien.
La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné hier
les deux élus à 1 000 E d'amende avec sursis et 1 E de dommages et
intérêts. Ils devront aussi verser 3 000 E à leur adversaire au titre du
remboursement des frais de justice et faire publier à leurs frais la
publication du jugement dans trois organes de presse.
En février
2010, Francis Delattre et Sébastien Meurant avaient diffusé un document
imputant à tort à Ali Soumaré cinq condamnations : l'une d'elle est
l'oeuvre d'un homonyme, une autre est prescrite et une troisième n'est
pas définitive-Ali Soumaré a d'ailleurs été depuis relaxé en appel.
Quant aux deux dernières, l'élu PS a toujours affirmé qu'elles ne le
concernent pas. Des accusations qui ont conduit les deux maires devant
le tribunal en novembre. A la barre, Francis Delattre avait affirmé
qu'il tenait ses informations d'un journaliste qui lui aurait remis des
éléments de la chaîne pénale obtenus auprès d'un membre du parquet.
Sébastien Meurant, lui, « revendique » sa visite au greffe du tribunal
de Pontoise, où il s'est fait remettre le jugement de 2009 condamnant
Ali Soumaré « à deux mois de prison ferme eu égard à son passé ». C'est
justement cette condamnation qui sera finalement infirmée par la cour
d'appel de Versailles en février. Les deux élus en ont déduit que
l'ensemble des éléments qu'ils s'étaient procurés était exact.
Une indemnisation de principe
Sébastien
Meurant répète encore aujourd'hui qu'il « ne pouvait pas deviner que ce
jugement n'était pas définitif ». La justice souligne au contraire que «
les deux prévenus exercent des fonctions électives importantes et sont,
à ce titre, des citoyens particulièrement éclairés sur le
fonctionnement des institutions républicaines ». « Avant de diffuser une
information mettant aussi gravement en cause leur adversaire politique,
ils devaient vérifier le bien-fondé et la pertinence des informations
qu'ils diffusaient à son sujet », estiment les magistrats qui parlent
d'un « communiqué diffusé dans la précipitation». «Les prévenus, ajoute
le tribunal, ont singulièrement manqué de prudence en faisant état
publiquement et sans nuance d'une telle information, sans détenir une
base factuelle solide et sans se livrer à la moindre vérification. » La justice « tient
compte du fait que les propos litigieux n'ont pas empêché l'élection
d'Ali Soumaré et n'ont pas eu d'incidence sur sa carrière politique » et lui accorde donc «une indemnisation de principe ».
Si
Sébastien Meurant « réfléchit à faire appel » de cette décision,
l'avocat de Francis Delattre, lui, la trouve « excellente ». « Le
tribunal pouvait difficilement faire moins puisque, juridiquement, le
terme multirécidiviste est une diffamation », reconnaît Me Barousse, qui
persiste : « On aurait dû dire réitérant. »
Aurélie Foulon, Le Parisien
|
